Contrairement aux idées reçues, il n’y a pas un âge limite ou un âge où ce n’est plus intéressant d’ouvrir ou placer sur une assurance vie après 70 ans. En effet, le faire passé cet âge peut encore présenter de nombreux avantages.

C’est ce que nous allons explorer dans cet article. Les raisons, les avantages mais aussi les limites de souscrire une assurance vie après 70 ans.

Assurance vie après 70 ans : rappel des règles fiscales

Afin de se projeter, il est essentiel de rappeler la différence des règles fiscales qui régissent la succession des sommes versées en assurance vie.

Pour rappel, les versements effectués avant 70 ans, permettent à chaque bénéficiaire un abattement de 152 500 euros. C’est à dire que chaque bénéficiaire est exonéré de fiscalité dans cette limite, et ce, qu’il y ait un lien de parenté ou non avec le titulaire du contrat.

Les sommes perçues passées l’abattement sont taxées à 20% jusqu’à 700 000 euros, puis 31.25% au-delà. 

Et donc qu’en est-il pour les versements effectués après 70 ans ?

Ils offrent un abattement de 30 500 euros, tous bénéficiaires confondus. 

Au-delà, les capitaux versés sont réintégrés à l’actif successoral et donc soumis aux droits de succession.

Cependant, les intérêts capitalisés sont exonérés de de fiscalité et droit de succession.

Les avantages d’ouvrir une assurance vie après 70 ans

Tout d’abord, cela vous permet d’optimiser la transmission de votre patrimoine via deux leviers:

  • L’exonération des gains (intérêts et plus values) des versements effectués après 70 ans
  • Vous pouvez désigner le ou les bénéficiaires que vous choisissez, qu’il y ait un lien de parenté ou non

Selon les sommes investies, la partie de gains exonérée en plus de l’abattement de 30 500 euros peut  représenter une somme d’argent non négligeable pour le ou les bénéficiaires choisis.

Ensuite, un contrat d’assurance vie reste un outil flexible qui permet la diversification de votre patrimoine, quel que soit l’âge de souscription ou de versement.

C’est-à-dire que les fonds sont disponibles si besoin, partiellement ou totalement.

D’autre part vous aurez toujours le choix entre le support en euro et les différentes unités de compte possibles dans votre contrat, dans le respect de votre profil investisseur.

assurance vie 70 ans

Enfin, c’est une solution complémentaire à d’autres placements que vous pouvez avoir, plus flexible qu’un Plan Epargne Retraite et plus rémunérateur que les livrets réglementés. tout en offrant des avantages fiscaux différents que le PER, alors que les livrets réglementés n’en offrent aucun.

Les inconvénients et limites à considérer

Abattement limité pour les versements après 70 ans

Le principal inconvénient réside dans l’abattement limité à 30 500 euros tous bénéficiaires confondus. 

Prenons le cas où il n’y a qu’un seul bénéficiaire et qu’il y a 100 000 euros au moment de la succession :

  • 90 000 euros de versements
  • 10 000 euros de gains

Le bénéficiaire de l’assurance vie sera taxé selon le barème des droits de succession sur 59 500 euros de base taxable (100 000 – 30 500 abattement – 10 000 gains).

Risque de contestation

Les primes versées sur un contrat d’assurance vie peuvent être contestées au moment de la succession, on parle alors de primes manifestement exagérées.

L’article l132-13 du code des assurances le définit ainsi :

« Le capital ou la rente payables au décès du contractant à un bénéficiaire déterminé ne sont soumis ni aux règles du rapport à succession, ni à celles de la réduction pour atteinte à la réserve des héritiers du contractant. Ces règles ne s’appliquent pas non plus aux sommes versées par le contractant à titre de primes, à moins que celles-ci n’aient été manifestement exagérées eu égard à ses facultés. »

Cette contestation peut être faite soit par les héritiers ou bénéficiaires désignés, soit par l’administration fiscale.

Dans la mesure où vous pouvez choisir librement le ou les bénéficiaires de votre contrat, vos héritiers non bénéficiaires de votre assurance vie peuvent demander l’annulation afin que les sommes soient réintégrées à la succession et donc leur reviennent.

L’administration fiscale, quant à elle, peut le faire si elle prétend que les sommes versées lui font perdre des droits de succession. Ou via la procédure d’abus de droit si elle considère que le but du souscripteur est uniquement d’éviter de payer des impôts.

Il conviendra de porter une attention particulière à l’âge au moment du versement, si l’ouverture du contrat est récente par rapport au moment de la succession, et à la fréquence des versements.

Il est important de préciser qu’aucun texte de loi ne définit les critères d’appréciation des primes manifestement exagérées. La décision revient alors aux juges.

Dans quels cas ouvrir une assurance vie après 70 ans est une bonne idée ?

Transmettre un capital à des bénéficiaires spécifiques

L’assurance vie vous offre la possibilité de choisir librement le ou les bénéficiaires de vos contrats. Ils peuvent être différents si vous détenez plusieurs contrats d’assurance vie et vous pouvez modifier vos clauses autant de fois que vous le souhaitez.

Vous pouvez donc favoriser d’autres proches (petits-enfants, neveux, nièces, frères, sœurs, amis, etc…) que ceux appelés en priorité au moment de la succession, et ainsi leur faire bénéficier de sommes d’argent sans avoir à payer de droits de succession ou en les limitant fortement.

D’autant que les frais sont progressifs selon le lien de parenté et peuvent allés jusqu’à 60% du capital perçu.

Rechercher un placement sécurisé avec souplesse

L’assurance vie reste le placement le plus souple car il vous permet un fonctionnement sur-mesure selon votre situation, vos besoins et vos projets.

En effet, ces notions évoluent tout au long de notre vie, et votre contrat d’assurance vie s’adaptera.

Ainsi vous pouvez toujours diversifier et aller chercher plus de performances via des unités de comptes dans votre contrat mais votre contrat peut aussi être totalement sécurisé sur votre support en euro et donc disponible beaucoup plus rapidement en cas de besoin.

Votre contrat allie donc disponibilité, rendement et sécurité selon votre situation, et ce, à chaque moment de votre vie.

Comment bien choisir son contrat après 70 ans ?

Après 70 ans, il n’y a que la fiscalité à la succession sur les sommes versées qui change. Mais en général cela coïncide avec un souhait de sécuriser son patrimoine et de le rendre plus facilement disponible.

Avant de choisir le contrat d’assurance vie, il convient alors de prêter une attention particulière au rendement du fonds en euros (disponible et sécurisé), ainsi qu’aux supports d’investissement disponibles car vous pouvez toujours chercher un peu plus de rendement sur une partie de votre épargne.

contrat assurance vie après 70 ans ?

Autre point d’attention, la rédaction de la clause bénéficiaire.

Il existe chez chaque assureur des clauses prédéfinies, qui correspondent à la plupart des souhaits de l’épargnant.

Celà n’évite pas pour autant de se pencher sur la situation et les volontés de chaque personne et de mettre à jour la clause régulièrement sur son contrat d’assurance vie et ce afin d’anticiper le plus possible les différents cas de figure et éviter les mauvaises surprises pour les héritiers et bénéficiaires.

On pense notamment à un couple avec enfants, le conjoint bénéficiaire qui reçoit l’intégralité des sommes en assurance vie sans aucun droit à payer.

Que faire de ses sommes pour le conjoint survivant afin d’éviter aux enfants de fortes sommes à payer à la succession du deuxième parent.

Des solutions existent, si on les anticipe.

Exemples concrets pour mieux comprendre

Il existe un barème des droits de succession selon le lien avec le défunt.

Ce barème comprend des abattements et un pourcentage de taxation sur les sommes perçues au-delà des abattements.

Vous pouvez retrouver un simulateur sur le site des impôts.

Pour une personne bénéficiaire de l’assurance vie hors famille, l’abattement est seulement de 1594 euros. Les sommes au-delà sont taxées à hauteur de 60%.

Si vous souhaitez favoriser un proche en dehors de votre famille, le mettre bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie prend alors tout son sens afin qu’il perçoive une somme plus importante sans avoir à s’acquitter de droit de succession.

Conclusion

Il est encore intéressant d’ouvrir une assurance vie après 70 ans.

Mais seulement si cela correspond à votre situation, à vos besoins, et à vos projets.

Il conviendra d’avoir une réflexion stratégique et globale selon vos objectifs :

  • Transmission
  • Investissement
  • Protection
  • Disponibilité (liquidité)

Afin d’être accompagné au mieux dans vos démarches vous pouvez faire appel à un conseiller en gestion de patrimoine qui saura vous écouter et vous proposera la meilleure stratégie à mettre en place.

Laisser un commentaire