2 chiffres clés

40 %

des foyers français
possèdent une assurance vie

1900

Milliards d'encours
en assurance vie

Fonctionnement synthétique de l'assurance vie

L’assurance vie est un produit d’épargne financière permettant de capitaliser à long terme tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse lors d’un rachat (retrait) ainsi qu’au décès de l’assuré. L’assurance vie est une enveloppe financière et fiscale reconnue pour sa flexibilité grâce à ces 3 points clés :

Dans quoi investir en assurance vie ?

L’assurance vie est à voir comme une enveloppe financière avec 2 compartiments concernant les placements disponibles :

  •  Fonds en euros : Le fonds en euros est majoritairement constitué d’obligations d’État, il est réputé comme « sans risque » puisque l’argent investi est garanti par l’assureur. La rémunération du fonds en euros dépend de l’assureur choisi, elle varie en 2024 entre 2% et 3%. C’est un placement avec un risque proche de zéro certes mais avec une rémunération assez faible. À savoir, les prélèvements sociaux des intérêts générés par le fonds en euros, sont prélevés annuellement sur le contrat d’assurance vie.
  • Unités de comptes : Les unités de comptes sont des actifs indexés sur les marchés (actions / obligations / Immobiliers), leur valeur est amenée à évoluer régulièrement. Les unités de comptes prennent la forme d’actions, d’obligations, de SCPI, ETF, ou fonds communs de placements. Ils permettent de diversifier considérablement les placements sur le contrat d’assurance vie. Ils offrent un potentiel de rémunération plus élevé que le fonds en euros mais avec un risque plus élevé également.
Si vous souhaitez en savoir plus sur les placements en assurance vie, nous invitons à son consulter notre article dédié.
dans quoi investir en assurance vie - acvm patrimoine

La fiscalité en assurance vie

LA FISCALITÉ de l'assurance vie EN CAS DE RACHAT

Focus technique : un rachat en assurance vie est le terme technique pour désigner un retrait sur son contrat d’assurance vie.

2 types de fiscalités différentes existent pour les rachats en assurance vie en fonction de la date des versements. La fiscalité pour les versements effectués avant le 27 septembre 2017 et après cette date. Le principe est similaire, une fiscalité allégée après les 8 ans du contrat, mais les taux d’imposition diffèrent.

La fiscalité des rachats en assurance vie évolue en fonction de l’ancienneté du contrat. Avant le 8ème anniversaire du contrat, pour tout rachat effectué, les intérêts sont imposés à la flat taxe soit 30% (Prélèvement Forfaitaire Unique de 12,8% + Prélèvements Sociaux de 17,2%).

Après le 8ème anniversaire du contrat, la même imposition des intérêts est appliquée, à la différence d’un abattement qui entre dans l’équation.

4600€ pour une personne seule et 9200€ pour un couple, qui s’appliquent sur la base des intérêts générés par le contrat, sur la part du rachat bien entendu.

Ci dessous le tableau d’explication des 2 fiscalités en assurance vie en fonction de la date de versement :

fiscalité des rachats en assurance vie - acvm patrimoine

LA FISCALITÉ de l'assurance vie EN CAS DE DÉCÈS

C’est en général lorsque l’on parle de la succession que l’assurance vie prend tout son sens.

2 avantages majeurs sont disponibles avec l’assurance vie, l’abattement et le choix des bénéficiaires.

Le dénouement (le décès de l’assuré, donc la clôture du contrat) de l’assurance vie est régie par 2 lois :

  •  Article 990i du Code Général des Impôts : pour tous les versements avant 70 ans, un abattement de 152.500€/bénéficiaire (tous contrat confondus) s’applique. La seconde particularité est que ces versements n’entrent pas dans la succession du défunt. Une fiscalité particulière s’applique liée uniquement aux versements effectués avant 70 ans. Elle est de 20% jusqu’à 832.500€. La base taxable des versements effectués avant 70 ans est la valeur de rachat de ces versements (si tous les versements ont été effectués avant 70 ans, ce sera la valeur du contrat).
 
  • Article 757B du Code Général des Impôts : pour tous les versements effectués après 70 ans, un abattement de 30.500€ tous bénéficiaires confondus s’applique, la somme restante entre dans le barème successoral. La base taxable des versements effectués après 70 ans est égale au versements (hors plus value) ou si le contrat est en moins value, à la valeur du contrat. Aucune imposition des intérêts générés par ces versements ne s’applique.
Voici un tableau synthétisant les 2 types d’imposition lors du décès de l’assuré :
Fiscalité en cas décès en assurance vie - ACVM Patrimoine

Pour en savoir plus sur la fiscalité de l’assurance vie et notamment les différentes manières de calculer son imposition, nous vous redirigeons vers notre article complet dédié à la fiscalité de l’assurance vie.

Les avantages de l'assurance vie

Flexibilité et accessibilité

L'assurance vie s'adapte aux projets de vie de chacun et offre une liberté totale de versements

Avantages fiscaux

Cette enveloppe fiscale permet de profiter d'un abattement fiscal pour les rachats après la 8ème année du contrat

Diversité de placements

Les choix d'investissements sont presque illimités et permettent de répondre parfaitement aux objectifs de chacun

Transmission optimisée

L’assurance vie permet de désigner librement des bénéficiaires et de transmettre un capital hors succession, avec des avantages fiscaux importants
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    Assurance vie Française