99 %
Protection des
actifs
300
Milliards
d'actifs sous gestion
10 +
devises
disponibles
Fonctionnement synthétique de l'assurance vie Luxembourgeoise
L’assurance vie Luxembourgeoise possède les mêmes caractéristiques fiscales que l’assurance vie Française, pour un résident fiscal français.
Le différence fiscale avec l’assurance vie Française est que l’assuré bénéficie de la transparence fiscale, c’est à dire que la fiscalité applicable lors de son rachat est celle du pays dans lequel l’assuré est fiscalement rattaché. Cette différence s’applique donc uniquement pour les non-résidents français.
Le triangle de sécurité et super privilège
Le principe du triangle de sécurité pour le contrat Luxembourgeois concerne l’assureur et le dépositaire.
En France, l’assureur (l’entité qui crée le contrat) et le dépositaire (l’entité qui conserve les actifs détenus dans le contrat) sont exactement la même personne : la compagnie d’assurance (l’assureur).
Dans une situation de faillite de l’assureur, l’assuré pourrait avoir des difficultés pour récupérer le solde de ses actifs. Le risque est très faible au regard de la solvabilité des assureurs en général mais ce risque existe bel et bien. C’est un risque qui est effacé grâce au triangle de sécurité Luxembourgeois. Les actifs des assurés sont séparés des engagements de l’assureur.
Dans le cadre du contrat d’assurance vie Luxembourgeois, une convention tripartie est signée entre l’assureur, la banque dépositaire agréée et l’autorité de contrôle des assurances du Luxembourg. C’est cette banque dépositaire qui conserve les actifs, propriétés de l’assuré. Un contrôle trimestriel est effectué par l’autorité de contrôle des assurances auprès de l’assureur pour valider le respect de ce principe.
Le principe du super privilège est également propre au contrat Luxembourgeois. En cas de défaut de l’assureur, la compagnie d’assurance octroie la priorité de remboursement des créances dues sur les actifs de l’assuré. Cette priorité est au delà de celle de l’État, l’assuré possède le titre de créancier de premier rang.
La loi Sapin 2 et Ficovie
La loi Sapin 2 est effective depuis le 9 décembre 2016, elle a été votée dans l’objectif de la lutte de contre le blanchiment et le terrorisme ainsi que de moderniser la vie économique. Au sein de cette loi, des mesures de blocage de l’épargne financière en France ont été votées. Ces mesures concernent notamment l’assurance vie, avec une mesure de blocage des rachats en période de difficultés économique en France.
L’assurance vie Luxembourgeoise n’est pas soumise à cette loi, y compris si l’assuré est Français résidant fiscalement en France. Aucune loi similaire au Luxembourg n’existe, le blocage des fonds par l’État n’est donc pas possible.
Ficovie est une base de donnée française gérée par l’État regroupant tous les contrats d’assurance vie français. Le nom de l’assuré, le nombre de contrats ainsi que le montant de chaque contrat sont inscrit dans ce fichier.
Les contrats Luxembourgeois ne sont pas inscrit dans ce fichier.
Le crédit Lombard et l'assurance vie Luxembourgeoise
Le crédit Lombard est un mécanisme de crédit bancaire utilisé par des personnes ayant un portefeuille d’actifs financiers assez important.
Le fonctionnement est simple, une ligne de crédit est ouverte auprès d’un organisme bancaire en contrepartie du nantissement des actifs financiers (actions, obligations, fonds, etc) de l’emprunteur. Ce mécanisme permet à l’emprunteur d’obtenir une ligne de crédit rapidement afin de financer des investissements ou toutes sortes de projets.
Le crédit Lombard dispose de 3 avantages majeurs :
- Flexibilité : Ce dispositif permet de ne pas vendre ses actifs pour financer un nouveau projet, les actifs investis continuent de capitaliser pendant la durée du nantissement, l’emprunteur est également toujours propriétaire de ses actifs.
- Taux attractifs : Grâce au nantissement de ses actifs financiers, la négociation des intérêts liés à la ligne de crédit est en la faveur de l’emprunteur. Pour un établissement de crédit, plus les garanties, en face d’un prêt, sont solides, moins le risque est important donc le taux sera minoré.
- Optimisation patrimoniale : Le fait de conserver les actifs financiers pour l’emprunteur, permet de ne pas matérialiser la plus value latente et donc d’éviter la fiscalité en conséquences.
Évidemment ce mécanisme financier n’est pas sans risque, mettre en gage des actifs financiers par définition volatiles expose l’emprunteur au risque de dépréciation des actifs. Dans le cas de perte de valeur des actifs, un seuil de dépréciation est prévu dans le contrat de prêt, si la valeur des actifs dépasse ce seuil, la banque pourra effectuer un appel de marge (un remboursement partiel du prêt pour couvrir le risque).
L’accessibilité au crédit Lombard via l’assurance vie Luxembourgeoise est bien plus simple qu’avec une assurance vie française. C’est un avantage de choix pour profiter de l’effet de levier sans apport et sans vendre ses actifs financiers.
Les différences avec l'assurance vie française
À qui s'adresse le contrat luxembourgeois ?
Le contrat d’assurance vie luxembourgeois possède de nombreux avantages comme nous avons pu le voir précédemment.
En revanche, son principal inconvénient est qu’il n’est pas accessible pour tous les budgets. La majorité de ces contrats ont un ticket d’entrée placé à 250.000€ au minimum, certains contrats exigent 500.000€ voir 1.000.000€ en premier versement.
Vous l’aurez compris, ce contrat n’est pas disponible pour tout le monde du fait de son ticket d’entrée élevé.
Après avoir évoqué les freins liés à ce contrat, a qui s’adresse réellement le contrat d’assurance vie luxembourgeois ?
Ce contrat est parfaitement conçu pour les non-résidents français, la caractéristique unique de la transparence fiscale du contrat luxembourgeois permet d’éviter la double fiscalité lors d’un rachat. C’est la fiscalité du pays de résidence fiscale qui s’applique pour l’assuré.
Le crédit Lombard permet de rendre liquide ses placements sans pour autant vendre ses actifs, c’est un excellent outil pour financer des projets tout en continuant de capitaliser via les actif investis.
Plusieurs facteurs permettent également au souscripteur souhaitant se protéger des aléas de l’économie française. Nous retrouvons l’investissement dans plusieurs devises, la garantie de l’assureur qui ne se limite pas à 70.000€ (en France), le contrat d’assurance vie luxembourgeois qui n’est pas soumis à la loi Sapin 2 de gel des actifs.
