2 éléments clés de ce contrat
Le contrat de capitalisation est le cousin de l’assurance vie dans le sens où c’est également une enveloppe financière de placement. À la différence qu’il ne présente pas les mêmes avantages fiscaux.
Sa principale différence est qu’il peut être ouvert par une personne morale. Les entreprises l’utilisent pour le placement de trésorerie excédentaire à moyen et long terme.
Nous allons découvrir ci-dessous quelles sont les principales caractéristiques d’une contrat de capitalisation et quels sont les avantages pour une personne physique ainsi qu’une personne morale.
Personne morale
Transmission du vivant
Le contrat de capitalisation pour les personnes physiques
LE FONCTIONNEMENT DU CONTRAT
Tout comme l’assurance vie, il existe 2 compartiments de placement dans un contrat de capitalisation. Le premier est le fonds en euros (capital garanti) et le second les unités de comptes.
En revanche, le contrat de capitalisation ne possède pas de durée de vie, il peut être conservé indéfiniment, du moment que le porteur ne le clôture pas.
Pendant toute la durée de vie du contrat, le porteur effectuer des versements et rachats (retraits) autant qu’il le souhaite. Il bénéficiera d’une fiscalité de rachat avantageuse après les 8 ans d’ouverture du contrat. Tout comme l’assurance vie, les versements effectués avant le 27 Septembre 2017 bénéficient d’une fiscalité différente de la fiscalité actuelle.
Dans les 2 cas, après la 8ème année d’ouverture du contrat de capitalisation un abattement de 4600€ pour les personnes seules et 9200€ pour les couples, s’appliquent sur les intérêts au sein du rachat.
Voici le tableau récapitulatif de la fiscalité du contrat de capitalisation :
Lors du décès du porteur, le contrat de capitalisation n’a pas forcément vocation à être liquidé. Il entre dans l’actif successoral et peut être transmis puisqu’il entre dans la succession.
L’avantage du contrat de capitalisation est qu’il peut être démembré, c’est à dire que l’on sépare la pleine propriété du contrat en 2 parties : l’usufruit et la nue-propriété. Le contrat de capitalisation peut être donné de son vivant.
Le contrat de capitalisation est un excellent outil patrimonial, qui est souvent peu considéré par les personnes physiques. De nombreux mécanismes patrimoniaux liés au contrat de capitalisation existent. Pour en savoir plus sur ce contrat et les stratégies possibles, nous vous mettons à disposition notre article complet sur le sujet.
LES AVANTAGES DU CONTRAT DE CAPITALISATION
Avantage au rachat
Stratégies patrimoniales
Diversification
Neutralité fiscale
Le contrat de capitalisation pour les personnes morales
Les plus-values et intérêts générés dans le contrat de capitalisation ne sont pas imposés tant qu’il n’y a pas de rachat. Ce qui permet de capitaliser les revenus générés par le contrat sans impact fiscal immédiat. En cas de rachat, seuls les intérêts sont imposés à l’IS.
Le contrat de capitalisation évite que la trésorerie excédentaire reste inutilisée, tout en permettant de générer des rendements attractifs à moyen/long terme. Le contrat de capitalisation permet aux entreprises de diversifier leurs placements financiers au-delà des dépôts bancaires classiques.
Le contrat de capitalisation permet aux entreprises de diversifier leurs placements financiers au-delà des dépôts classiques; Il permet d’intégrer de nombreux supports d’investissements comme des actions, obligations, produits structurés, ETF, SCPI, fonds d’investissements diversifiés.
Les versements et rachats sont totalement libres et illimités.
De plus, les entreprises peuvent ajuster la répartition des investissements entre supports sécurisés et supports risqués en fonction de leur stratégie et de leur tolérance au risque.
Contrairement à un portefeuille de titres détenu directement, le contrat de capitalisation peut permettre d’éviter certaines plus-values latentes sur les actifs financiers en cas de vente de la société. En effet, les gains sont fiscalisés uniquement lors des rachats, ce qui offre une optimisation pour les futurs acquéreurs.
Le graphique ci-dessus permet d’illustrer la stabilité et la pérennisation de l’épargne excédentaire d’une entreprise. Le compte courant d’une entreprise évolue chaque année, le contrat de capitalisation permet de faire fructifier l’épargne excédentaire, par le jeux des intérêts composés, tout en maitrisant le risque.
En résumé, le contrat de capitalisation est une enveloppe de placement performante sur 2 points essentiels pour entreprise : la fiscalité et la performance.
Le contrat de capitalisation permet de neutraliser la fiscalité tant que les arbitrages (opération de vente et d’achat) restent au sein du contrat. Sans rachat, aucune fiscalité ne s’applique pour la société.
