01. Éditeur et propriétaire du site
Nom de la société : ACVM Patrimoine
Forme juridique : SARL au capital de 10 000€
Siège social : 6 rue des églantines, 38590 Brézins
Numéro RCS : 937 597 698 R.C.S. Grenoble
Numéro SIRET : 93759769800011
Numéro d’identification TVA : FR07937597698
Directeurs de publication : Alexis COLLET & Vincent MONNET
02. Coordonnées de contact
Email : contact@acvm-patrimoine.fr
Formulaire de contact : Disponible sur la page « Contact«
03. Hébergement du site
Nom de l’hébergeur : IONOS SARL au capital de 100.000€
Adresse : 7 PLACE DE LA GARE, 57200 SARREGUEMINES
Site web : https://www.ionos.fr/
04. Activité réglementée
Statut de conseiller en gestion de patrimoine :
- Inscrit en tant que Conseiller en Investissements Financiers (CIF), Courtier en Assurance et réassurance Spécialisé (CAS), Courtier en Opérations de Banque et Services de Paiement (COBSP), Transactions sur immeubles sans réception de fonds (Carte T) sous le numéro 25003281 auprès de l’ORIAS (www.orias.fr).
- Activité exercée sous le contrôle de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
Réglementation applicable :
- Activité régie par le Code monétaire et financier.
- Adhérent à l’Association professionnelle CNCEF, chambre agréée par l’AMF.
05. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, etc.) est protégé par le droit d’auteur et les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, ou adaptation partielle ou intégrale de ces éléments est interdite sans autorisation écrite préalable de ACVM Patrimoine.
06. Données personnelles et cookies
Traitement des données personnelles :
Les données collectées via ce site (formulaires de contact, souscription à une newsletter, etc.) sont destinées à ACVM Patrimoine et traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
- Responsables du traitement : Alexis COLLET & Vincent MONNET
- Finalité : Répondre aux demandes des utilisateurs et/ou fournir des services.
- Droit des utilisateurs : Accès, rectification, suppression des données personnelles en contactant contact@acvm-patrimoine.fr
Cookies :
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07. Responsabilité
Responsabilité de l’éditeur :
Les informations fournies sur ce site sont à titre informatif et ne constituent en aucun cas un conseil ou une incitation à investir. Avant toute décision, il est recommandé de consulter un professionnel de la gestion de patrimoine.
Liens hypertextes :
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08. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de ACVM Patrimoine.
09. Mise à jour des mentions légales
Ces mentions légales sont susceptibles d’être modifiées pour respecter les évolutions législatives ou réglementaires. Dernière mise à jour : 29/12/2024