Définition et fonctionnement du Plan d'Épargne en Actions
Qu'est ce que le PEA
Le PEA (Plan d’Épargne en Actions) est une enveloppe financière et fiscale dédiée à l’investissement sur les marchés financiers européens.
Il existe 3 formes de PEA :
- PEA dit classique : plafond de versement de 150.000€
- PEA-PME (Petites et Moyennes Entreprises) : Il bénéficie d’un plafond de versement plus élevée à 225.000€ et permet d’investir dans des PME européennes, hors marché boursier.
- PEA Jeunes : C’est une enveloppe financière et fiscale disponible pour les jeunes de 18 à 25 ans avec un plafond de 20.000€
Le nombre de PEA par personne physique est limité à un seul.
QUE PEUT-ON INVESTIR DANS UN PEA ?
De nombreux placements sont disponibles dans un PEA du moment qu’ils répondent à la condition d’être Européens.
Le PEA a été conçu pour les investissement en bourse, les actions, OPCVM, ETF sont disponibles. En revanche les SPCI et obligations ne le sont pas, tout comme les produits dérivés et produits structurés.
Il est par ailleurs possible de loger les parts d’une entreprise familiale par exemple dans son PEA, il faudra toutefois répondre à plusieurs conditions :
- Détenir moins de 25% des parts de la société
- La SCI est proscrite
- Aucun double avantage fiscal n’est possible (profiter de la réduction d’impôt lié à l’investissement à l’investissement au capital de PME)
- Les parts démembrées ne sont pas autorisées
LA FISCALITÉ DU PEA
Le PEA se différencie de son cousin le CTO (Compte Titre Ordinaire) essentiellement par sa fiscalité avantageuse.
Pendant les 5 premières années d’ouverture du PEA, la fiscalité est de l’ordre de 30% (Prélèvement Forfaitaire Unique de 12,8% + Prélèvements Sociaux de 17,2%), aucune fiscalité ne s’applique tant que les arbitrages (transactions d’achats et ventes) restent dans le PEA. Si un retrait est effectué pendant les 5 premières années d’ouverture, le PEA se clôture automatiquement, les 30% d’imposition s’appliqueront sur les intérêts et dividendes générés par le contrat.
À partir du 5ème anniversaire du PEA, les retraits au sein du PEA sont autorisés et n’entraineront pas la clôture du PEA. Les retraits et versements sont illimités à partir de cette date mais le plus avantageux est l’exonération de l’imposition sur la plus-value et les dividendes.
Une exonération du PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique de 12,8%) s’applique à partir de la 5ème année du contrat, en revanche les prélèvements sociaux de 17,2% sont toujours applicables.
Définition et fonctionnement du Compte Titre Ordinaire
Le Compte Titre Ordinaire est une enveloppe financière d’investissement. Il permet d’investir dans l’ensemble des produits financiers y compris les dérivés (Turbos, Warrant, etc) ainsi que les produits structurés, sauf les SCPI (détenues en direct ou dans son contrat d’assurance vie).
A la différence du PEA, il ne possède aucune contrainte géographique d’investissement, le CTO est également beaucoup plus libre que le PEA dans les choix d’investissements.
L’explication du CTO est bien plus synthétique puisqu’il n’y a aucun avantage fiscal spécifique contrairement au PEA. Les plus values et dividendes sont taxés à 30% (PFU 12,8% + PS 17,2%) ou alors au barème progressif de l’Impôt sur le Revenu.
Il est possible d’avoir autant de CTO que l’on souhaite par personne physique.
Il existe une autre taxe, la TTF (Taxe sur les Transaction Financière) éligible pour l’achat d’actions d’entreprise situées en France ayant une capitalisation supérieure à 1 milliard d’euros.
Quelles sont les différences entre un PEA et un CTO
Quel choix faire entre le PEA et le CTO ?
Le PEA et le CTO sont des enveloppes financières, l’un possède un avantage fiscal lié à la durée de détention de cette enveloppe ainsi que des restrictions géographiques d’investissement et l’autre aucune contrainte de détention ou d’investissement, une liberté totale d’investissement de retrait mais sans avantage fiscal.
Comme expliqué à l’aide du tableau de comparaison, chacune des deux enveloppes d’investissement possède ses avantages et inconvénients.
Chez ACVM Patrimoine, nous conseillons à nos clients d’ouvrir ces 2 poches d’investissements. Le PEA permettant de construire une stratégie avec des valeurs européennes plutôt moyen / long terme, alors que le CTO permet d’effectuer des arbitrages internationaux avec des produits plus exotiques, pour une stratégie axée sur le rendement rapide et avec une prise risque accentuée.
En priorité, notre conseil est d’ouvrir le PEA pour prendre date fiscalement, même sans aucun investissement, le fait d’ouvrir un PEA (gratuitement) permet d’acter une date d’ouverture du PEA afin de profiter le plus rapidement possible de l’avantage fiscal 5 ans après son ouverture.
Attention, les investissements au sein du PEA et CTO sont soumis au risque de perte en capital.
