3 chiffres clés sur le PEE
11 +
Millions de salariés
disposants d'un PEE
62 %
des entreprises
proposent un PEE
5.6 %
croissance moyenne annuelle
des encours sur la dernière décennie
D'où vient le Plan d'Épargne Entreprise
Le Plan d’Épargne Entreprise est une enveloppe d’épargne créé pour fidéliser les salariés tout en incitant les entreprises en proposant des exonérations de charges sociales.
C’est un véritable levier d’épargne pour les salariés qui profitent de l’aide de leur employeur pour investir dans des valeurs mobilières.
Le PEE est un produit d’épargne professionnelle très avantageux puisque la majorité des entreprises peuvent en ouvrir un, 1 seul salarié (même à temps partiel) est nécessaire pour l’ouverture d’un PEE. Le dirigeant peut également en ouvrir un pour lui et son partenaire de PACS ou l’époux sous condition de ne pas avoir plus de 250 salariés dans l’entreprise.
De nombreux fonds sont disponibles pour l’investissement dans le PEE, c’est un excellent vecteur d’épargne financière pour les salariés qui peuvent investir sur les marchés boursiers accompagnés par leur entreprise.
Le fonctionnement du PEE
Les différents versements sur le PEE
Il existe plusieurs moyens d’effectuer des versements sur un Plan d’Épargne Entreprise :
- Versements volontaires : Le salarié choisit de lui même de verser sur son PEE dans la limite de 25% de sa rémunération annuelle brute.
- Abondement de l’employeur : L’employeur peut décider d’octroyer une contribution complémentaire aux versements de ses employés, cette contribution appelée abondement est plafonnée à 8% du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) soit 3.709,44€. Les plafonds sont différends dans le cadre de l’acquisition de titres de l’entreprise par le salarié. L’abondement est très intéressant pour les entreprises puisqu’il est entièrement déductible, également très flexible, il offre la possibilité à l’employeur de choisir le montant de l’abondement donné à ses salariés. Ce montant est le même pour tous les salariés, une fois mis en place, tous les salariés sans exception en bénéficie (avec un minimum d’ancienneté allant jusqu’à 3 mois).
- Participation : La participation est un dispositif mis en place par l’entreprise pour redistribuer une partie des bénéfices de l’entreprise. Cette participation peut être perçue directement par le salarié ou versée sur le PEE du salarié.
- Intéressement : C’est un dispositif mis en place par accord entre l’entreprise et ses salariés pour récompenser l’atteinte d’objectifs annuels. L’intéressement répond à plusieurs conditions :
- Effectif de l’entreprise à minimum 11 salariés
- Résultat de l’entreprise excédentaire supérieur à 1€
- Absence de bénéfice net fiscal
- Mettre en place un accord de branche qui prévoit le dispositif
DÉBLOCAGE DES FONDS D'UN PEE
En règle générale, le PEE est bloqué pendant 5 ans, c’est-à-dire qu’aucun retrait n’est possible pendant cette période sauf (nombreux) cas exceptionnels avec un point commun, faire face à une épreuve de la vie ou un évènement important, en voici quelques exemples :
- Divorce
- Achat de la résidence principale
- Invalidité du bénéficiaire ou du conjoint
- Création/reprise d’entreprise par le bénéficiaire, le conjoint ou les enfants
LA FISCALITÉ DU PEE
La fiscalité du PEE se divise en 2 parties, la fiscalité à l’entrée (versements sur le PEE) et la fiscalité à la sortie du PEE (déblocage).
- Fiscalité à l’entrée : Pour l’intéressement, la participation et l’abondement, aucune charge sociale ne s’applique ni impôt sur le revenu, il n’y a que la CSG / CRDS qui s’appliquent à hauteur de 9,70%. Concrètement, pour une prime d’intéressement de 1000€ versée sur le PEE, vous percevrez 903€ net sur le PEE soit 97€ de CSG / CRDS.
- Fiscalité à la sortie : Peu importe la durée de détention du PEE (Inférieure à 5 ans ou supérieure), l’imposition est similaire, aucune imposition n’est prévue pour les versements, peu importe leur nature. les plus-values sont exonérées d’imposition d’où l’avantage fiscal majeur pour les salariés, seuls les prélèvements sociaux sont applicables à hauteur de 17,20%.
Les avantages du Plan d'Épargne Entreprise
LES AVANTAGES POUR LE SALARIÉ
L’épargne salariale permet au salarié de se constituer une épargne supplémentaire et de capitaliser sur cette épargne financière. Il pourra par la suite l’utiliser pour des projets de vie ou tout simplement avoir un parachute faiblement taxé lors de son départ de l’entreprise.
Les plus values sont exonérées d’imposition et de charges sociales tout comme les abondements effectués par l’employeur (seules la CSG et CRDS sont à régler à l’entrée à hauteur de 9,70%). En cas de sortie la plus-value est exonérée d’impôt, seule les prélèvements sociaux sont dûs à hauteur de 17,20%.
Les versements sont majoritairement issus du revenu du travail, ces revenus sont connus pour être les plus taxés, entre les charges sociales et l’impôt sur le revenu. Avec le PEE, ces versements sont très faiblement taxés de l’entrée à la sortie, plus-value comprise.
L’abondement est un excellent outil pour l’employeur (voir les avantages pour l’employeur) mais également pour le salarié, qui participe avec ses revenus (à l’aide d’un premier versement) dans le développement de son épargne financière professionnelle, ce qui est récompensé fortement par l’employeur avec un abondement allant jusqu’à 3.709,44€.
Le salarié ainsi que le dirigeant se créent une épargne financière professionnelle solide, ce qui leur permet de diversifier leur patrimoine. Les fonds investis peuvent être axés un peu plus sur le rendement, puisque les versements annuels sont importants et supplémentaires aux revenus professionnels.
Le dirigeant ou le salariés, dans la plupart des cas, n’en ont pas le besoin vital, ce qui permet d’axée une stratégie plus dynamique de leur épargne financière.
Les avantages pour l'employeur
Le PEE est un véritable avantage financier et fiscal pour le salarié, le proposer à ses salariés est un marquer de reconnaissance et de fidélisation.
3 mécanismes s’offrent à l’employeur pour récompenser le salarié, l’abondement, la participation et l’intéressement.
Le deuxième point crucial est évidemment l’aspect fiscal, l’abondement est un versement sur le PEE du salarié totalement déductible pour l’employeur jusqu’à 3.709,44€/salarié (en 2024, 8% du PASS, donc change chaque année).
Le PEE est un excellent outil pour se constituer une épargne complémentaire allégée en fiscalité. Les sources de revenus du dirigeant sont à chaque fois doublement taxées entre charges sociales puis IR pour les salaires ou Impôt sur les Société puis Flat Tax pour les dividendes.
Le PEE constitue une source de revenus capitalisée permettant de sortir de la trésorerie excédentaire sous forme de charges pour l’entreprise er faiblement taxée pour le dirigeant et son conjoint.
Le PEE : un outil professionnel et patrimonial
Le PEE est un excellent outil qui allie optimisation professionnelle et patrimoniale, il permet de concilier fidélisation sans surcoûts pour l’entreprise et compléments de revenus faiblement fiscalisés pour l’employé.
La gestion financière annuelle du PEE est en générale déléguée à une entreprise de gestion spécialisée mais les bénéficiaires du PEE peuvent également le gérer comme ils le souhaitent.
Contrairement aux idées reçues, le PEE n’est pas « bloqué pendant 5 ans », de nombreuses clauses exceptionnelles existent, la clause majoritairement utilisée est le départ de l’employé de l’entreprise. Les avantages fiscaux au versement et au déblocages sont identiques peu importe la durée de détention du contrat PEE.
Chez ACVM Patrimoine, nous conseillons fortement nos clients chef d’entreprise à mettre en place un PEE pour leur salariés ainsi que pour eux.
