L’assurance vie et le contrat de capitalisation sont deux enveloppes patrimoniales qui se ressemblent mais qui n’ont pas les mêmes objectifs.
Qu’est ce qui les différencie, quels sont leurs avantages, et surtout comment déterminer lequel choisir.
C’est ce que nous allons aborder dans cet article.
Rappels : qu’est-ce que l’assurance vie et le contrat de capitalisation ?
- Définition de l’assurance vie : c’est un contrat par lequel l’assureur s’engage, en contrepartie du paiement de primes par l’assuré ou le souscripteur, à verser une rente ou un capital à une ou plusieurs personnes déterminées.
C’est-à-dire que c’est un placement sur lequel vous verser de l’argent ponctuellement ou régulièrement, afin d’anticiper vos projets futurs.
Vous pouvez désigner un ou plusieurs bénéficiaires qui percevront les fonds restants à votre succession.
- Définition du contrat de capitalisation : Le contrat de capitalisation est un produit d’épargne à moyen ou long terme qui offre des avantages fiscaux et successoraux.
Il permet d’investir une somme d’argent dans divers supports financiers, fonds en euros ou unités de compte. La durée du placement est généralement comprise entre 8 et 30 ans, mais en pratique le contrat est automatiquement reconduit chaque année.
- Maintenant que nous les avons définis, voyons quels sont leurs points communs:
En cas de vie, les retraits, appelés rachat partiel ou rachat total, sont possibles à tout moment et ont la même fiscalité. Seule la part d’intérêts est soumise à la fiscalité.
C’est la date des versements qui détermine cette fiscalité, et dans les deux cas, elle est allégée après les 8 premières années de détention du contrat.
Vous pouvez diversifier votre épargne de la même manière dans les deux contrats. Vous pouvez donc disposer d’un support en euro pour la partie sécurisée, mais aussi de différents supports en unité de compte, plus ou moins dynamiques tels que des supports monétaires, obligataires, actions, SCPI, OPCI, Private Equity, etc …
Les différences clés entre les deux contrats
Mais alors qu’est ce qui différencie ses deux contrats, en apparence si proches.
C’est en cas de donation, transmission et succession que ces contrats se différencient.
Commençons par la clause bénéficiaire:
- Votre contrat d’assurance vie dispose d’une clause bénéficiaire qui vous permet de prévoir précisément ce que vous souhaitez que deviennent les sommes placées à votre décès. Il est important de bien la rédiger, même si elle peut être modifiée à tout moment.
- Votre contrat de capitalisation ne dispose pas de clause bénéficiaire. C’est-à-dire que votre décès n’entraînera pas la clôture du contrat. Il entrera dans la dévolution successorale et vos héritiers s’acquittent des droits de succession, calculés sur la valeur du contrat à la date du décès.
Passons ensuite à la succession:
- On a vu que votre contrat d’assurance vie dispose d’une clause bénéficiaire qui permet de favoriser une ou plusieurs personnes en leur faisant bénéficier des abattements spécifiques à l’assurance vie. Cet abattement dépend de l’âge de versement des fonds. Les bénéficiaires disposent d’un abattement, c’est-à-dire d’une somme sur laquelle il n’y aura pas de droit à payer, de 152 500 euros par bénéficiaire, pour les sommes versées avant 70 ans; et 30 500 euros, tous bénéficiaires confondus, pour les sommes versées après 70 ans. Le contrat est cloturé au jour du décès.
- Concernant votre contrat de capitalisation, il ne se clôture pas à votre décès. Il fait donc partie de la succession. Il est donc important d’anticiper au maximum ce que vous souhaitez faire des sommes versées via donation ou démembrement notamment.
Voyons donc maintenant ce qu’il est possible de faire de son vivant pour anticiper la transmission:
- Le contrat d’assurance vie, de par ses caractéristiques, permet d’anticiper votre succession en prévoyant les sommes et les bénéficiaires. Il n’y a donc pas d’autres disposition possibles de votre vivant.
- Votre contrat de capitalisation est un outil d’anticipation de la transmission de votre patrimoine. Vous pouvez donc le transmettre en donation de votre vivant. Soit en pleine propriété. Soit en démembrement pour en garder l’usufruit, c’est-à-dire le droit de disposer des fonds, vous donnez alors la nue-propriété. Votre usufruit rejoindra la nue-propriété pour recréer la pleine propriété au moment de votre décès, sans frais supplémentaires car déjà acquittés au moment de la donation.
Dernier cas, celui de la personne morale:
- Une entreprise peut placer ses excédents de trésorerie sur un contrat de capitalisation et donc détenir le contrat. Ce qui n’est pas possible pour un contrat d’assurance vie.
Avantages et inconvénients comparés
Quel contrat choisir selon son profil patrimonial ?
Votre profil patrimonial ainsi que vos objectifs vont déterminer le choix du contrat, ainsi :
- Objectif de transmission hors succession → Assurance vie
- Transmission via donation / démembrement → Contrat de capitalisation
- Société holding ou SCI à l’IS → Contrat de capitalisation
- Investisseur individuel sans objectif de donation → Assurance vie
Conclusion
Vous l’aurez compris, malgré des ressemblances assez troublantes, ces deux contrats se différencient beaucoup.
Cependant ils sont complémentaires et non concurrents, car ils répondent chacun à des objectifs et besoins différents.
Ils peuvent aussi cohabiter selon vos objectifs patrimoniaux.
Le choix dépendra de votre situation, de vos besoins et de vos objectifs : transmission, donation, fiscalité, usage en société, mais aussi le degré de parenté de vos héritiers, etc.
Il est donc très important de de faire un bilan patrimonial précis afin de faire les bons choix d’investissement.