Avec 1956 milliards d’euros d’encours en 2024, l’assurance vie est le placement préféré des français. Plus concrètement, 6 français sur 10 possèdent un contrat d’assurance vie.
La question que l’on peut naturellement se poser est : est-ce le meilleur placement ?
Mais surtout : pourquoi un tel engouement autour de cette enveloppe financière et fiscale ?
L’objectif de cet article est de comprendre un point essentiel de l’assurance vie, la fiscalité de l’assurance vie. En comprenant les tenants et aboutissant de la fiscalité de l’assurance vie, vous pourrez par la suite optimiser son utilisation pour vos besoins patrimoniaux.
Pour comprendre le fonctionnement global de l’assurance vie, nous vous redirigeons vers notre page dédiée à la présentation globale de l’assurance vie.
1. Les bases de l’assurance vie et sa fiscalité
Pour rappel, l’assurance vie est une enveloppe d’épargne permettant de se constituer un capital sur le long terme tout en offrant 2 avantages fiscaux majeurs : le rachat et la transmission.
Dans cette enveloppe fiscale, il est possible d’investir dans de nombreux produits financiers comme des actions (titres vifs), des obligations, des fonds communs de placement, des SCPI et des fonds en euros.
L’avantage de l’assurance vie est que le risque est totalement modulable grâce aux nombreuses possibilités d’investissements.
Chez ACVM Patrimoine nous effectuons au préalable de tout investissement une évaluation du profil investisseur de nos clients afin de proposer des placements sur mesure en fonction de l’appétence au risque de chaque client. L’investissement et l’appréciation du risque au sein de l’assurance vie nécessite un article complet sur le sujet que vous pourrez retrouver ici : Dans quoi investir en assurance vie ?
Pour en revenir sur la fiscalité de l’assurance vie, l’avantage considérable de l’assurance vie est que les plus-values réalisées ou plus précisément matérialisées, ne sont pas taxables pendant toute la durée de vie du contrat. La fiscalité s’applique uniquement au moment du rachat.
C’est l’une des grandes différences avec un compte titre par exemple, lors de la cession du titre en plus-value, la flat taxe intervient automatiquement à hauteur de 30% : 12,8% pour le PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) et 17,2% pour les PS (Prélèvements sociaux).
Pour un compte titre, le fait générateur et l’exigibilité de l’impôt sont majoritairement à même date (sauf option pour le régime global à l’Impôt sur le Revenu).
Alors qu’en assurance vie, le fait générateur intervient lors de la cession de l’actif mais l’exigibilité de l’impôt intervient au rachat. Si aucun rachat n’est effectué pendant la durée de vie du contrat, aucune fiscalité ne s’applique, à l’exception du fonds euros et de l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) ce que nous allons découvrir dans la partie suivante.
La fiscalité applicable sera alors celle de la succession avec son propre barème fiscal spécifique à l’assurance vie, à découvrir en partie 3.
2. La fiscalité des gains en phase de rachat
La fiscalité de l’assurance vie lors du rachat se décompose en 2 parties : avant les 8 ans du contrat depuis son ouverture et après les 8 ans.
Il existe également 2 types de fiscalité différentes en fonction de la date des versements sur le contrat, avant le 27 septembre 2017 et après cette date.
Pour les rachats après le 27 septembre 2017, il est possible de choisir entre le PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique ou Flat Tax) ou l’option globale à l’IR (Impôt sur le Revenu). Toutefois, cette option est utile dans le cas du rachat de l’assurance vie uniquement sur le TMI (Tranche Marginale d’Imposition) est inférieure à 30%.
Le PFU est de 12.8%, avec une TMI au moins à 30% la fiscalité est du simple à plus du double uniquement pour la partie imposition.
S’ajoute à cette imposition la part des prélèvements sociaux à hauteur de 17.2%.
Par ailleurs, les prélèvements sociaux sont prélevés annuellement uniquement pour la partie du fonds en euros sur le contrat.
2.1. Avant 8 ans : la taxation applicable
Dans le cadre de la fiscalité du contrat d’assurance vie, seule la plus-value est taxée, les versements ne sont évidemment jamais imposés et ce, peu importe l’année d’ouverture du contrat, la date des versements ainsi que le montant des versements.
Ainsi, pour les rachats sur son assurance vie, on ne peut dissocier les versements de la plus-value réalisée sur le contrat. Lors d’un rachat sur assurance vie, l’assureur verse une partie des versements effectués et une partie des intérêts à proportion similaires.
Nous utilisons une formule simple pour calculer le rapport entre la partie versement et la partie intérêts dans le rachat effectué :
Formule 1 :
Plus value réalisée lors du rachat = Montant du rachat partiel – ((Versements totaux X Montant du rachat partiel) / Valeur de rachat à la date du rachat partiel)
Formule 2 :
Plus value réalisé lors du rachat = ( Montant de la plus value du contrat / Valeur total du contrat ) x Montant du rachat partiel
CAS PRATIQUE
Voici un cas pratique afin de mieux appréhender la formule, nous partons du principe que Monsieur X a effectué ses versements après le 27/09/2017, Monsieur X a choisi le PFU pour son imposition :
- Montant des versements : 50.000€
- Valeur du contrat à la date du rachat : 80.000€
- Rachat partiel : 35.000€
Montant de la plus value au sein du rachat avec la formule 1 : 35.000 – ((50.000 x 35.000) / 80.000) = 13.125€
Montant de la plus value au sein du rachat avec la formule 2 : (30.000 / 80.000) x 35.000 = 13.125€
La base imposable dans ce rachat en assurance vie est de 13.125€, taxable au titre du PFU 12.8% (Prélèvement Forfaitaire Unique) ainsi qu’aux Prélèvements Sociaux 17.2% :
13.125€ x 30% = 3.937,50€
Monsieur X devra s’acquitter de 3.937,50€ d’impôt pour percevoir son rachat net de 31.062,50€. (Dans la pratique c’est l’assureur qui prélève l’impôt dû, pour le restituer à l’État)
2.2. Après 8 ans : un avantage fiscal renforcé
L’assurance vie prend tout son sens après 8 ans puisque le souscripteur bénéficie d’une fiscalité allégée pour ses rachats après le 8ème anniversaire du contrat.
En effet, un abattement de 4600€/an pour une personne ou 9200€/an pour un couple s’applique pour les intérêts générés lors du rachat.
Cet abattement, bien utilisé, permet de gommer presque totalement la fiscalité de la plus-value du rachat.
L’astuce que nous conseillons à nos clients est de lisser leurs rachats chaque année. Si vous bénéficiez d’un contrat en plus-value, le fait d’effectuer un rachat important vous pénalisera du fait de l’abattement qui ne couvrira pas entièrement les intérêts générés.
Notre conseil est de retirer chaque année un montant du contrat couvrant parfaitement l’abattement disponible de 4600€ ou 9200€.
La première réaction de nos clients est de nous alerter sur le montant assez faible du rachat possible pour ne couvrir que l’abattement.
Nous allons illustrer le rachat annuel possible avec un contrat de 100.000€ afin de déconstruire cette croyance.
Le principal biais est de confondre plus-value et rachat, l’abattement s’applique uniquement sur la plus-value :
CAS PRATIQUE
- Versement initial : 100.000€
- Intérêts annuels : 5%
- Personne seul donc abattement de 4200€
- 8 ans de capitalisation
La 8eme année, la valeur du contrat est de 147.745€ soit 47.745€ d’intérêts générés, Monsieur X ne va pas racheter l’intégralité de son contrat auquel cas l’abattement ne couvrira évidemment pas la plus value mais seulement une partie chaque année :
La proportion de l’abattement au sein des intérêts générés est de : 4200/47.745 = 8,8%
Monsieur X peut retirer chaque année 8,8% de son contrat sans aucun frottement fiscal soit : 13.000€
En reprenant l‘exemple de la partie précédente tout en appliquant l’abattement, voici ce que Monsieur X aurait payé en impôt : avec une plus value de 13.125€ pour son rachat de 35.000€, on déduit l’abattement de 4200€, la base taxable est donc de 8.925€.
Monsieur X devra s’acquitter de 8.925 x 30% = 2.677,50€ de PFU et prélèvements sociaux.
C’est-à-dire une différence nette de 1.260€ d’impôt grâce à l’abattement.
3. La fiscalité des droits de succession sur l’assurance vie
3.1 les versements avant 70 ans - 990i du CGI
Un des avantages majeurs de l’assurance vie réside lors de la transmission du patrimoine.
La fiscalité de l’assurance vie au décès se décompose en 2 parties, les versements avant 70 ans et ceux après 70 ans.
Les 2 régimes sont soumis à deux lois distinctes, l’article 990i du Code Général des Impôts pour les versements avant 70 ans et l’article 757B du CGI.
Concernant les versements après 70 ans, l’assurance vie possède son propre barème de succession. Voici le tableau d’imposition progressive de l’assurance vie pour les versements avant 70 ans :
L’avantage considérable de la fiscalité de l’assurance vie au décès se situe dans l’abattement de 152.500€ disponible pour chaque bénéficiaire du contrat (tous contrats confondus).
Un bénéficiaire de contrat d’assurance vie n’a pas besoin de faire partie de la famille du souscripteur, toute personne peut être bénéficiaire de ce contrat tant qu’elle est nommée dans la clause bénéficiaire.
La fiscalité de l’assurance vie au décès pour les versements avant 70 ans s’applique sur la valeur totale du rachat, pour illustrer la théorie nous allons appliquer un cas pratique :
CAS PRATIQUE
- Montant des versements avant 70 ans : 450.000€
- Valeur du contrat au décès : 675.000€
- Nombre de bénéficiaires : 3 à parts égales
Chaque bénéficiaire perçoit 225.000€
On applique 152.500€ d’abattement par bénéficiaire, la part taxable de chaque bénéficiaire est donc de 72.500€.
En appliquant le barème fiscal de l’assurance vie : 72.500 x 20% = 14.500€ d’imposition à payer pour chaque bénéficiaire du contrat.
Le montant de 675.000€ est hors champs d’application de la succession, c’est-à-dire que le souscripteur a pu optimiser fiscalement cette somme pour sa succession.
Si Monsieur X n’avait pas sécurisé cette somme hors champs d’application de la fiscalité de la succession, les bénéficiaires auraient payé obligatoirement des droits de succession bien plus importants. D’autant plus que l’avantage majeur est de pouvoir faire bénéficier de ce contrat à n’importe qui dans l’entourage ou non de Monsieur X.
En partant du principe que les 3 bénéficiaires de Monsieur X soient ses enfants, ils auraient dû payer au minimum 20% de droits de succession sur l’intégralité du contrat sans aucun abattement (abattement de 100.000€ considéré comme utilisé pour son patrimoine immobilier).
Si les 3 bénéficiaires n’étaient pas ses enfants, ils auraient pu payer jusqu’à 60% de droits de succession.
Concrètement ils auraient payé : 225.000€ x 60% = 135.000€/bénéficiaire de droits de succession
3.2 les versements après 70 ans - 757B du CGI
On entend assez souvent « qu’une assurance vie ne sert plus à rien après 70 ans« , ce n’est pas tout à fait exact.
Il est vrai que l’avantage fiscal de l’assurance vie est considérable pour les versements avant 70 ans comme vu précédemment.
En revanche, un abattement existe pour les versements après 70 ans, il est de 30.500€ tous bénéficiaires et tous contrats confondus.
C’est certes moins élevé mais la différence est notable lorsque l’on s’intéresse à la base d’imposition. Le barème d’imposition est le barème successoral, une fois l’abattement déduit la somme est automatiquement intégrée à la succession pour le bénéficiaire.
On ne parle plus de la valeur de rachat du contre cette fois-ci mais du montant des versements ou du montant du contrat si la valeur du contrat est inférieur aux versements (en général si votre contrat est géré en banque 😉 ).
Vous avez très bien compris, les intérêts sont entièrement exonérés d’imposition lors du dénouement du contrat.
Pour illustrer la théorie nous allons prendre 2 exemples de contrats avec des versements après 70 ans, en plus-value et en moins value, le fonctionnement d’un contrat en moins-value après 70 ans est un procédé souvent non expliqué, nous allons le découvrir ici :
CAS PRATIQUE
Contrat en plus-value :
- Montant des versements : 65.000€
- Montant du contrat lors du dénouement : 88.000€
- Nombre de bénéficiaires : 3 à parts égales
La base taxable avant abattement est 65.000€ (le montant des versements), auquel on soustrait l’abattement de 30.500€ tous bénéficiaires confondus donc 10.167€ par bénéficiaires.
Astuce pour les bénéficiaires non égaux : il est possible de donner le montant et la proportion que l’on souhaite dans un contrat d’assurance vie au sein de la clause bénéficiaire. Chaque bénéficiaire percevra la part d’abattement en relation avec sa part du contrat. Concrètement, 3 bénéficiaires (30% – 45% – 25%) sur un montant de 100.000€, chacun aura sa proportion de l’abattement donc 30% de l’abattement (9.150€), 45% (13.725€) et 25% (762,50€)
Revenons au cas pratique, pour chaque bénéficiaire : 65.000€ / 3 = 21.667€ moins l’abattement respectif : 11.500€ de base imposable. On applique par la suite le barème successoral classique et non celui de l’assurance vie (990i du CGI).
Contrat en moins value :
- Montant des versements : 65.000€
- Montant du contrat lors du dénouement : 47.000€
- Nombre de bénéficiaires : 3 à parts égales
La base taxable avant abattement est 47.000€ (le montant du contrat car ce montant est inférieur aux versements), auquel on soustrait l’abattement de 30.500€ tous bénéficiaires confondus donc 10.167€ par bénéficiaires.
La base taxable par bénéficiaire est donc de (47.000 / 3 ) – 10.167€ = 5.500€
Même processus par la suite, cette base taxable est intégrée à la succession pour chaque bénéficiaire.
4. Optimiser la fiscalité de votre assurance vie
4.1. Choix des bénéficiaires
La clause bénéficiaire est un élément central de tout contrat d’assurance vie, et pourtant, elle est souvent sous-estimée ou mal rédigée. Cette clause permet au souscripteur de désigner la ou les personnes qui recevront le capital ou la rente en cas de décès.
Au-delà de sa simplicité apparente, elle joue un rôle clé dans la transmission de votre patrimoine et dans l’optimisation fiscale de vos héritiers.
Comme nous l’avons évoqué précédemment, l’assurance vie offre un avantage considérable pour la transmission du patrimoine. Le contrat d‘assurance vie intervient hors du cadre successoral classique, elle offre une liberté dans le choix des bénéficiaires.
Il est donc possible de :
- Inclure des proches non-héritiers légaux (comme un partenaire de PACS ou un ami)
- Avantager un héritier en particulier sans remettre en cause les règles de la réserve héréditaire
- Désigner des organismes ou associations caritatives
Le contrat d’assurance vie offre une réelle flexibilité successorale mis à disposition par l’intermédiaire de l’assurance vie. Attention cependant à ne pas déshériter un enfant auquel cas la succession pourra être remise en cause. La réserve héréditaire (portion du patrimoine du défunt qui peut être attribuée à un héritier en toute légalité) ne doit pas être surpassée.
Ce qu’il faut retenir : Une clause est modifiable à tout moment, il est important de réviser sa clause régulièrement pour être parfaitement en accord avec votre situation actuelle. De nombreux éléments sont amenés à évoluer (mariage, naissance, divorce, ou décès d’un bénéficiaire).
Si vous souhaitez en apprendre davantage sur la rédaction d’une clause bénéficiaire, nous vous invitons à lire notre article dédié sur notre blog patrimonial.
4.2. Gestion des versements
Dans la continuité de la théorie sur la fiscalité de l’assurance vie ainsi que des exemples évoqués, la meilleure optimisation possible en termes de versements est de les effectuer avant 70 ans.
Les versements après 70 ans ne sont pas à proscrire non plus, la fiscalité est certes moins avantageuse que dans le cadre du 990i du CGI (versements avant 70 ans), mais des avantages sont tout de même à mettre en avant comme la base de calcul de l’impôt.
Les versements sont à prendre en compte et non la valeur de rachat du contrat (ou la valeur de rachat du contrat si elle est inférieur aux versements). Ce qui permet de ne pas imposer les plus-values lors de la succession.
Il est également possible d’effectuer des versements avant et après 70 ans sur le même contrat, une fiscalité mixte sera appliquée.
Notre conseil est d’ouvrir une autre assurance vie après 70 ans pour ne pas mélanger les fiscalités. Ce qui vous permettra d’avoir plusieurs clauses bénéficiaires ainsi que plusieurs stratégies de capitalisation et successorales différentes. Le tout sans surcoût évidemment.
4.3. Réaliser des rachats intelligents
La fiscalité de l’assurance vie lors d’un rachat est particulièrement avantageuse après la 8ème année d’ouverture du contrat. Nous avons pu le démontrer dans la partie 2 de l’article, ce sont les 2 abattements imputés aux intérêts (4600€ pour une personne seule et 9200€ pour un couple) qui expliquent cette fiscalité de rachat avantageuse.
En effectuant des rachats importants sur le contrat, la part des intérêts sera forcément plus élevée, l’abattement sera très rapidement couvert ce qui entraînera une fiscalité de 30% (PFU + Prélèvement sociaux) sur les intérêts non couverts par l’abattement.
Notre conseil est de lisser les rachats annuellement pour profiter pleinement de l’abattement sur les intérêts chaque année.
Conclusion
L’assurance vie est donc un formidable outil fiscal, pour 3 raisons précises :
- L’abattement sur les intérêts lors du rachat pour tout contrat de plus de 8 ans : 4.600€ pour une personne seule et 9.200€ pour un couple
- L’article 990i du CGI : pour tout versement avant 70 ans, un abattement de 152.500€ par bénéficiaire et tout contrat confondu s’applique lors du dénouement du contrat (au décès de l’assuré) ainsi qu’une fiscalité avantageuse hors succession propre à l’assurance vie.
- La clause bénéficiaire modulable de façon illimitée, avec la possibilité de choisir n’importe quel bénéficiaire (héritier légal, amis, association, proche) avec un montant propre pour chacun, les règles fiscales de l’assurance vie s’appliqueront au dénouement du contrat pour une fiscalité allégée.
